Concertation préalable sur projets soumis à permis de construire

Concertation préalable sur projets soumis à permis de construire

Concertation en cours

CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION COLLECTIF DE 20 LOGEMENTS

 

CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR UN PROGRAMME DE 20 LOGEMENTS DONT 6 LOGEMENTS SOCIAUX ET 14 LOGEMENTS EN ACCESSION SITUE AU 57 BOULEVARD JEAN JAURES A HOUILLES.

En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :

·       Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,

·       Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,

·       Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,

·       Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.

 

Le projet :

·       porte sur la construction d’un immeuble d’habitation collectif de 20 logements en R+2+Attique au 57 boulevard Jean Jaurès à Houilles,

·       comprend deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement (au total 35 places),

·       prévoit 20 logements dont 6 logements sociaux et 14 en accession.

 

La concertation préalable se déroulera du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 26 janvier 2024 inclus.

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 26 janvier 2024 inclus.

Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 26 janvier 2024 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE

Direction du Développement Urbain

16, rue Gambetta

CS 80300

78 800 Houilles Cedex

 

Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pclewilson@ville-houilles.fr.

Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à la SCCV LE WILSON qui expliquera en réponse comment elle a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.

Concertations passées

CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALISEE ET DE 42 LOGEMENTS SOCIAUX

CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR UN PROGRAMME DE 42 LOGEMENTS SOCIAUX AU TITRE DE LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN ET D’UNE MAISON DE SANTÉ À REZ-DE-CHAUSSÉE SITUÉS AU 3,5,7 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78800 HOUILLES

En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :

• Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,

• Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,

• Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,

• Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.

Le projet porte sur :

• la construction d’un immeuble de 42 logements locatifs sociaux et d’une maison de santé à rez-de-chaussée en R+ 4 au 3,5,7 AVENUE DU MARECHAL FOCH àHouilles,

• le projet comprend un niveau de sous-sol dédié au stationnement (au total 34 places),

La concertation préalable se déroulera du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.

Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante : 

HOTEL DE VILLE

Direction du Développement Urbain

16, rue Gambetta

CS 80300

78 800 Houilles Cedex

 

Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pchautsdeseinehabitat@ville-houilles.fr.

Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à l’OPH HAUTS-DE-SEINE HABITAT qui expliquera en réponse comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.

 

Documents à consulter ci-dessous.

VILOGIA PREMIUM – projet d’immeuble de 23 logements collectifs au 61-65 rue Baudin

 

CONCERTATION PREALABLE à la demande du maître d’ouvrage, VILOGIA PREMIUM, sur le projet de construction d’un immeuble d’habitation collectif de 23 logements en Bail Réel Solidaire en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021

En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :

  • Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,
  • Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.

 

Le projet porte sur:

  • la construction d’un immeuble d’habitation collectif de 23 logements en R+2+Attique au 61-65 rue Baudin à Houilles,
  • le projet comprend un niveau de sous-sol dédié au stationnement (au total 23 places),
  • le projet prévoit 23 logements sociaux en bail réel solidaire.

 

La concertation préalable se déroulera du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023.

 

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus.

Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE

Direction du Développement Urbain

16, rue Gambetta

CS 80300

78 800 Houilles Cedex

 

Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pcvilogia@ville-houilles.fr.

Une réunion publique de présentation du projet par son porteur se tiendra le jeudi 15 décembre 2022 à 19h00, en mairie, salle Schoelcher.

Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à la société VILOGIA PREMIUM qui expliquera en réponse comment elle a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.

 

Sogeprom Réalisations - projet d’immeuble de 39 logements collectifs au 158-162 boulevard

CONCERTATION PREALABLE à la demande du maître d’ouvrage, SOGEPROM REALISATIONS, sur le projet de 39 logements collectifs 158-162 boulevard Jean Jaurès en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021

 

En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :

  • Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,
  • Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.

 

Le projet :

  • porte sur la construction d’un ensemble immobilier de 39 logements en R+2+attique situé 158-162 boulevard Jean Jaurès à Houilles,
  • comprend deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement (au total 69 places),
  • prévoit 12 logements sociaux et 27 logements en accession privée.

 

La concertation préalable se déroulera du mercredi 13 juillet 2022 au mercredi 7 septembre 2022.

 

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du mercredi 13 juillet 2022 au mercredi 7 septembre 2022 inclus.

Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du mercredi 13 juillet 2022 jusqu’au mercredi 7 septembre 2022 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE

Direction du Développement Urbain

16, rue Gambetta

CS 80300

78 800 Houilles Cedex

 

Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pcsogeprom@ville-houilles.fr.

Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à la société SOGEPROM REALISATIONS qui expliquera en réponse comment elle a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.

 

Documents à consulter ci-dessous.