Démarches liées à la naissance

La reconnaissance est un acte volontaire qui permet d’établir la filiation à l’égard d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance. 

Les pièces à fournir :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile récent
• Un acte de naissance de l’enfant s’il n’est pas né dans la commune (si la reconnaissance est faite après la naissance)

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'évènement (si le dernier jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté lendemain). La présence du déclarant est obligatoire, l’acte sera rédigé en sa présence.

Documents obligatoires :

• Certificat médical qui atteste de l’accouchement, fait par le médecin ou la sage-femme
• Déclaration de choix du nom, s'il s'agit du 1er enfant du couple
• Acte de reconnaissance anticipé si celui-ci a été établi avant la naissance (pour les parents non mariés)
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Pièce(s) d’identité du/des parent(s)
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

À savoir : Dans certains hôpitaux, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité, pour enregistrer les déclarations de naissance.