La Ville de Houilles procède à l’affichage des actes administratifs par voie dématérialisée sur cette page conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel dispose que :
« (…) Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique (…) »
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Mon Quotidien
Urbanisme
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- Concertation préalable sur projets soumis à permis de construire
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- Enquête publique – mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1
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- Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
- Taxe locale sur la publicité extérieure
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