Nouvelle procédure de reprise de concessions abandonnées

Nouvelle procédure de reprise de concessions abandonnées

 

 

Un état des lieux a été effectué récemment dans le cimetière du Bel Air. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée des cimetières ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

 

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
dans le cimetière du Bel Air

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière du Bel Air et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 23 septembre 2022 à 14h00 en présence de Madame Ewa LABUS, conseillère municipale déléguée aux affaires générales et de Madame Sandrine MARTINHO, adjointe au Maire intervenant en qualité d’officier de police judiciaire. La commune invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.