Concertation préalable sur projets soumis à permis de construire

Concertation préalable sur projets soumis à permis de construire

CONCERTATION PREALABLE à la demande du maître d’ouvrage, SOGEPROM REALISATIONS, sur le projet de 39 logements collectifs 158-162 boulevard Jean Jaurès en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021

 

En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :

  • Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,
  • Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
  • Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.

 

Le projet :

  • porte sur la construction d’un ensemble immobilier de 39 logements en R+2+attique situé 158-162 boulevard Jean Jaurès à Houilles,
  • comprend deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement (au total 69 places),
  • prévoit 12 logements sociaux et 27 logements en accession privée.

 

La concertation préalable se déroulera du mercredi 13 juillet 2022 au mercredi 7 septembre 2022.

 

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du mercredi 13 juillet 2022 au mercredi 7 septembre 2022 inclus.

Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du mercredi 13 juillet 2022 jusqu’au mercredi 7 septembre 2022 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante :

HOTEL DE VILLE

Direction du Développement Urbain

16, rue Gambetta

CS 80300

78 800 Houilles Cedex

 

Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pcsogeprom@ville-houilles.fr.

Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à la société SOGEPROM REALISATIONS qui expliquera en réponse comment elle a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.

 

Documents à consulter ci-dessous.